Fouilles sur le domaine public communal

Mairie de Meinier

Demande d'autorisation pour fouilles effectuées sur le domaine public communal

Veuillez cliquer sur le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, sur lequel vous trouverez également les conditions et réglement concernant les travaux de terrassement entrepris sur le domaine public communal de Meinier. 

Depuis le 1er janvier 2021, il faut également procéder à l'ouverture de chantier via la plateforme correspondante; infos sous: https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Formulaire de demande d'autorisation