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Fouilles sur le domaine public communal

Demande d'autorisation pour fouilles effectuées sur le domaine public communal

Veuillez cliquer sur le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, sur lequel vous trouverez également les conditions et réglement concernant les travaux de terrassement entrepris sur le domaine public communal de Meinier.
formulaire de demande d'autorisation


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Mairie de Meinier

Route de Gy 17
1252 Meinier
tél. 022 722 12 12
fax 022 722 12 11
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