Fouilles ou utilisation du domaine public communal / Déménagement

Mairie de Meinier

Demande d'autorisation pour utilisation du domaine public communal ou fouilles effectuées sur le domaine public communal

Toute utilisation du domaine public communal excédant l'usage commun, au sens des art. 13 de la loi sur le domaine public et 56 de la loi sur les routes, doit faire l'objet d'une permission octroyée par l'autorité communale pour les voies publiques communales au sens de l'art. 2 de la loi sur les routes.

Les permissions pour les installations occasionnelles ponctuelles doivent faire l'objet d'une requête 15 jours au moins avant le début de la date prévue pour l'installation - en tenant compte également des féries habituelles.

Veuillez télécharger le formulaire de demande d'autorisation en cliquant ici; vous y trouverez les conditions et les règles relatives à l'utilisation du domaine public communal, ainsi que pour des travaux de terrassement. 

Pour les chantiers, depuis le 1er janvier 2021, il faut également procéder à l'ouverture de chantier via la plateforme correspondante:
https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.
 

Réservation de places de stationnement pour un déménagement (maximum 8 jours)

Certaines communes proposent un service de pose de la signalisation temporaire, ce qui n'est pas le cas à Meinier.

Les personnes ayant besoin de places de stationnement provisoire pour un déménagement doivent prendre contact avec un prestataire privé, soit:

  • entreprise de déménagement, Trafic-Services, Signal, Traceroute, ou toute autre entreprise qui fournit cette prestation.

Les panneaux devront être posés au minimum 3 jours ouvrables avant le début de la réservation.

Un relevé des plaques d'immatriculation des véhicules stationnés au moment de la pose de la signalisation doit obligatoirement être transmis à la police municipale ou à la police cantonale.

Les places de parc ne peuvent pas être réservées pour le stationnement de confort (exple: cocktail, soirée, exposition de voitures, etc).

Autres cas:

  • Pour les chantiers ou les mesures dépassant 8 jours, veuillez prendre contact avec l'Office cantonal des transports (OCT) au 022 546 78 00.
  • Pour les manifestations, veuillez prendre contact avec le Centre de planification des opérations de la police (CPO) au 022 427 54 50 ou cop@police.ge.ch